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Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, et de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l »Utilisateur ») du site https://amaepf.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales, incluant les Conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU“).

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par l’AMAEPF, association loi 1901, dont le siège social est situé 12 bis avenue des Bois 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE. Adresse électronique : amaepf@amaepf.fr. Le directrice de la publication est Monsieur Frédéric Martineau, président de l’association (ci-après “l’Éditeur »).

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Téléphone : 09 72 10 10 07 – Adresse mail de contact : support@ovh.com (ci-après “l’Hébergeur“).

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 4.1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie de tout ou partie des différents contenus. Il devra expressément s’engager utiliser ces contenus dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle des contenus et éléments de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, il est par ailleurs rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4.2. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et/ou de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 4.3. Liens hypertextes

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Article 4.4. Cookies

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ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site, et en l’absence d’une résolution amiable que chacun s’engage à rechercher, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, en application de la législation française.